Article 1 : Généralités

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats de location de motos Ducati chez Ducati Herzele.
1.2 Le locataire doit être âgé d’au moins 26 ans et être en possession d’un permis moto valide (catégorie A) depuis au moins 2 ans.

Article 2 : Réservation et paiement

2.1 Les réservations ne sont définitives qu’après réception d’une confirmation et du paiement d’un acompte de 50 % du montant total de la location.
2.2 Le solde restant doit être payé au plus tard le jour de la période de location.

Article 3 : Caution

3.1 Avant le début de la période de location, le locataire doit verser une caution dont le montant dépend du type de moto. Les montants exacts sont disponibles sur le site web.
3.2 La caution est restituée à la fin de la période de location, à condition que la moto soit rendue dans le même état que celui dans lequel elle a été reçue.

Article 4 : Utilisation de la moto

4.1 La moto ne peut être conduite que par le locataire et les conducteurs mentionnés dans le contrat.
4.2 Le locataire doit utiliser la moto avec soin et est responsable du respect du code de la route.
4.3 Il est interdit d’utiliser la moto pour des courses, des activités tout-terrain ou d’autres événements sans l’autorisation préalable du loueur.

Article 5 : Assurance

5.1 La moto est assurée en responsabilité civile (RC).
5.2 Tout dommage, y compris une franchise de 50 % du montant total des dommages, est à la charge du locataire.
5.3 En cas de dommage, de perte ou de vol, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le loueur.

Article 6 : Restitution

6.1 La moto doit être restituée à l’heure et au lieu convenus.
6.2 Le locataire est responsable de restituer la moto avec un réservoir plein. À défaut, le coût du carburant sera facturé.
6.3 En cas de restitution tardive, une surcharge de 10 € par heure sera appliquée.

Article 7 : Annulation

7.1 En cas d’annulation jusqu’à 7 jours avant la date de location, l’acompte est entièrement remboursé.
7.2 En cas d’annulation dans les 7 jours précédant la date de location, 50 % de l’acompte seront retenus.

Article 8 : Responsabilité

8.1 Le loueur n’est pas responsable des dommages ou blessures survenus pendant la période de location, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part.
8.2 Le locataire est entièrement responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de la moto ou par le non-respect des présentes conditions.

Article 9 : Force majeure

9.1 Le loueur n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en raison d’un cas de force majeure, tel que les conditions météorologiques, les pannes techniques ou d’autres circonstances imprévues.

Article 10 : Litiges

10.1 Le droit belge est applicable aux présentes conditions.
10.2 Les litiges seront de préférence réglés à l’amiable. En cas d’impossibilité, ils seront soumis au tribunal compétent.